Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0220-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/02/2015).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/220
IntituléAutres activités lucratives directement liées à l'exploitation
RattachementCHAPITRE 2 — TYPOLOGIE DE L'UNION RELATIVE AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES
Règlement d'exécution (UE) 2015/220
CHAPITRE 2 — TYPOLOGIE DE L'UNION RELATIVE AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02015R0220-20240101)
Référencearticle 7 du règlement d'exécution (UE) 2015/220EUR-Lex →
Les autres activités lucratives directement liées à l'exploitation visées à l'article 5 ter, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1217/2009 sont définies à l'annexe VII, partie A, du présent règlement. Leur importance est exprimée en tranche de pourcentage. Ces tranches de pourcentage figurent à l'annexe VII, partie C, du présent règlement.
La méthode utilisée pour évaluer l'importance des activités lucratives visées au premier alinéa figure à l'annexe VII, parties B et C, du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.