Règlement d'exécution (UE) 2015/220 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0220-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/02/2015).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/220
IntituléForme et présentation de la fiche d'exploitation
Rattachement
CHAPITRE 3 — TRANSMISSION DE LA FICHE D'EXPLOITATION ET DES DONNÉES À LA COMMISSION
  1. Règlement d'exécution (UE) 2015/220
  2. CHAPITRE 3 — TRANSMISSION DE LA FICHE D'EXPLOITATION ET DES DONNÉES À LA COMMISSION
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02015R0220-20240101)
Référencearticle 9 du règlement d'exécution (UE) 2015/220EUR-Lex →

La forme et la présentation des données comptables visées à l'article 8 du règlement (CE) no 1217/2009, de même que les instructions qui s'y rapportent, sont indiquées à l'annexe VIII du présent règlement.

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