MODÈLES ET MÉTHODES POUR LA PRÉPARATION DU PLAN DE SÉLECTION (ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1)
Les données visées à l'article 5 bis, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1217/2009 doivent être notifiées à la Commission sur la base de la structure suivante:
A. FICHE D'INFORMATION
| 1. | Informations générales
| 1.1. | Exercice comptable
| 1.2. | État membre
| 1.3. | Nom de l'organe de liaison
| 1.4. | L'organe de liaison fait-il partie de l'administration publique (oui/non)?
|
| 2. | Base du plan de sélection
| 2.1. | Source de la population totale d'exploitations
| 2.2. | Année de la population d'exploitations utilisée
| 2.3. | Année de la production standard
| 2.4. | Définition du champ d'observation
|
| 3. | Modalités de stratification du champ d'observation
| 3.1. | Regroupement par type d'exploitation
| 3.2. | Regroupement par classe de dimension d'exploitation
| 3.3. | Critère national supplémentaire utilisé pour la stratification du champ d'observation
| 3.3.1. | Un critère national supplémentaire est-il appliqué?
| 3.3.2. | Le critère national supplémentaire est-il utilisé aux fins de la sélection nationale de l'échantillon?
| 3.3.3. | Le critère national supplémentaire est-il utilisé aux fins du poids national des données de population?
| 3.3.4. | Le critère national supplémentaire est-il utilisé aux fins de la sélection des exploitations comptables pour le RICA UE?
| 3.3.5. | En cas d'utilisation aux fins de la sélection au niveau de l'UE, veuillez justifier votre choix et en préciser les incidences sur la représentativité du champ d'observation du RICA UE.
| 3.4. | Règles de regroupement
| 3.5. | Couverture de l'échantillon
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| 4. | Méthodes appliquées pour déterminer le taux de sélection et la taille de l'échantillon retenus pour chaque strate
| |
— Répartition proportionnelle
— Répartition optimale
— Répartition proportionnelle et répartition optimale combinées
— Autre méthode
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| 5. | Modalités de sélection des exploitations comptables
| |
— Sélection aléatoire
— Sélection non aléatoire
— Sélection aléatoire et sélection non aléatoire combinées
— Autre méthode
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| 6. | Modalités d'actualisation ultérieure éventuelle du plan de sélection
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| 7. | Période de validité probable du plan de sélection
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| 8. | Ventilation des exploitations du champ d'observation selon la typologie de l'Union relative aux exploitations agricoles (au moins au niveau des orientations technico-économiques principales)
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| 9. | Nombre d'exploitations comptables à sélectionner dans chaque strate adoptée
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| 10. | Informations complémentaires non couvertes par les points précédents
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| 11. | Le plan de sélection a été approuvé au sein du comité national en date du
B. TABLEAUX RELATIFS AU PLAN DE SÉLECTION
Les précisions concernant la population de référence et l'échantillon constitué pour l'exercice comptable correspondant seront fournies en utilisant comme modèles les tableaux suivants, qui font partie intégrante de la documentation relative au plan de sélection.
Tableau 1 Règles de regroupement appliquées aux fins de la sélection de l'échantillon d'exploitations pour le RICA UE
Structure du tableau
| Colonne no | Description de la colonne
| 1 | Code de la circonscription RICA (voir annexe II)
| 2 | Regroupements d'orientations technico-économiques (voir annexe IV)
| 3 | Regroupements de classes de dimension économique (voir annexe V)
Tableau 2 Couverture de l'échantillon
Structure du tableau
| Colonne no | Description de la colonne
| 1 | Classes de dimension économique (conformément à l'annexe V)
| 2 | Limites inférieures des classes de dimension économique (en EUR)
| 3 | Limites supérieures des classes de dimension économique (en EUR)
| 4 | Nombre d'exploitations de la population représentée
| 5 | Pourcentage cumulé inverse du nombre d'exploitations de la population représentée
| 6 | Superficie agricole utilisée (en ha) de la population représentée
| 7 | Pourcentage cumulé inverse de la population représentée
| 8 | Production standard totale de la population représentée
| 9 | Pourcentage cumulé inverse de la production standard totale représentée
| 10 | Nombre d'unités de gros bétail de la population représentée
| 11 | Pourcentage cumulé inverse du nombre d'unités de gros bétail représenté
Tableau 3 Ventilation des exploitations de la population
Structure du tableau
| Colonne no | Description de la colonne
| 1 | Code — orientation technico-économique principale
| 2 | Désignation — orientation technico-économique principale
| 3 | Classe de dimension économique — 1
| 4 | Classe de dimension économique — 2
| 5 | Classe de dimension économique — 3
| 6 | Classe de dimension économique — 4
| 7 | Classe de dimension économique — 5
| 8 | Classe de dimension économique — 6
| 9 | Classe de dimension économique — 7
| 10 | Classe de dimension économique — 8
| 11 | Classe de dimension économique — 9
| 12 | Classe de dimension économique — 10
| 13 | Classe de dimension économique — 11
| 14 | Classe de dimension économique — 12
| 15 | Classe de dimension économique — 13
| 16 | Classe de dimension économique — 14
| 17 | Classe de dimension économique — total
Tableau 4 Plan de sélection
Structure du tableau
| Colonne no | Description de la colonne
| 1 | Circonscription RICA — code RICA UE
| 2 | Circonscription RICA — nom
| 3 | Type d'exploitation — code national
| 4 | Type d'exploitation — code RICA UE
| 5 | Classe de dimension économique — code national
| 6 | Classe de dimension économique — code RICA UE
| 7 | Classe de dimension économique — description (dimension en EUR)
| 8 | Nombre d'exploitations à sélectionner (A)
| 9 | Nombre d'exploitations de la population (B)
| 10 | Poids moyen (B)/(A)