Règlement d'exécution (UE) 2015/220 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0220-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/02/2015).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/220
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/220
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02015R0220-20240101)
RéférenceAnnexe V du règlement d'exécution (UE) 2015/220EUR-Lex →

DIMENSION ÉCONOMIQUE DES EXPLOITATIONS ET CLASSES DE DIMENSION ÉCONOMIQUE (ARTICLE 5)

A. DIMENSION ÉCONOMIQUE DE L'EXPLOITATION

La dimension économique d'une exploitation est calculée sur la base de la production standard totale de l'exploitation, exprimée en euros.

B. CLASSES DE DIMENSION ÉCONOMIQUE DES EXPLOITATIONS

Les exploitations sont classées selon les classes de dimension dont les limites sont indiquées ci-après.

| Classes | Limites en EUR

| I | moins de 2 000

| II | 2 000 à moins de 4 000

| III | 4 000 à moins de 8 000

| IV | 8 000 à moins de 15 000

| V | 15 000 à moins de 25 000

| VI | 25 000 à moins de 50 000

| VII | 50 000 à moins de 100 000

| VIII | 100 000 à moins de 250 000

| IX | 250 000 à moins de 500 000

| X | 500 000 à moins de 750 000

| XI | 750 000 à moins de 1 000 000

| XII | 1 000 000 à moins de 1 500 000

| XIII | 1 500 000 à moins de 3 000 000

| XIV | 3 000 000 ou plus

Les classes de dimension II et III ou III et IV, IV et V, ou de III à V, VI et VII, VIII et IX, X et XI et de XII à XIV ou de X à XIV peuvent être regroupées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0220-20240101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).