Règlement d'exécution (UE) 2015/220 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/220
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/220
Versionacte d'origine du 03/02/2015 (CELEX 32015R0220)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2015/220EUR-Lex →

(9) Il est par ailleurs nécessaire d'établir certaines règles pour la transmission à la Commission des productions standard et des données requises pour les calculer.

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