Règlement d'exécution (UE) 2015/222 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/222
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/222
Versionacte d'origine du 12/02/2015 (CELEX 32015R0222)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/222EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1098/2007 prévoit des dispositions concernant la fixation de limitations de l'effort de pêche pour les stocks de cabillaud de la mer Baltique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0222. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).