Règlement d'exécution (UE) 2015/222 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/222
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/222
Versionacte d'origine du 12/02/2015 (CELEX 32015R0222)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/222EUR-Lex →

(2) Sur la base du règlement (CE) no 1098/2007, des limitations de l'effort de pêche dans la mer Baltique ont été fixées pour 2015 à l'annexe II du règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil.

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