Règlement d'exécution (UE) 2015/222 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/222
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/222
Versionacte d'origine du 12/02/2015 (CELEX 32015R0222)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/222EUR-Lex →

(5) Le règlement (UE) no 1221/2014 s'appliquera à compter du 1er janvier 2015. Afin d'assurer la cohérence avec ledit règlement, il est nécessaire que le présent règlement s'applique également à partir du 1er janvier 2015.

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