Dans l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée no 277 concernant la substance active «composés de cuivre» est remplacée par le texte suivant:
| Numéro |
Nom commun,
numéros d'identification
| Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques
| «277 | Composés de cuivre: | | | 1er décembre 2009 | 31 janvier 2018 |
PARTIE A
Seules les utilisations en tant que bactéricide et fongicide peuvent être autorisées.
PARTIE B
Lors de l'évaluation des demandes d'autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du cuivre pour des usages autres que ceux concernant les tomates en serre, les États membres accordent une attention particulière aux conditions énoncées à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009 et veillent à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d'accorder une telle autorisation.
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur les composés de cuivre, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 23 janvier 2009.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— à la spécification du produit technique fabriqué pour le commerce, qui doit être confirmée et étayée par des données analytiques appropriées. Le produit d'essai utilisé pour les dossiers de toxicité doit être comparé à cette spécification et contrôlé au regard de celle-ci,
— à la sécurité des opérateurs et des travailleurs; ils veilleront à ce que les modes d'emploi prescrivent l'utilisation d'équipements appropriés de protection individuelle, s'il y a lieu,
— à la protection des eaux et des organismes non ciblés. Des mesures d'atténuation des risques ainsi déterminés, telles que des zones tampons, seront appliquées s'il y a lieu,
— à la quantité de substance active appliquée; ils veilleront à ce que les quantités autorisées, du point de vue du dosage et du nombre d'applications, correspondent au minimum nécessaire pour obtenir les effets désirés et ne provoquent aucun effet inacceptable sur l'environnement, compte tenu des niveaux naturels de cuivre présents sur le site de l'application.
L'auteur de la notification transmet à la Commission, à l'Autorité et aux États membres un programme de surveillance pour les zones vulnérables où la contamination des sols et des eaux (y compris les sédiments) par le cuivre pose problème ou peut devenir un sujet de préoccupation.
Ce programme de surveillance est transmis au plus tard le 31 juillet 2015. Les résultats intermédiaires de ce programme de surveillance sont communiqués, sous la forme d'un rapport intermédiaire, à l'État membre rapporteur, à la Commission et à l'Autorité pour le 31 décembre 2016. Les résultats finaux sont présentés au plus tard le 31 décembre 2017.»
|
Hydroxyde de cuivre
No CAS: 20427-59-2
No CIMAP: 44.305
| Hydroxyde de cuivre (II) | ≥ 573 g/kg
|
Oxychlorure de cuivre
No CAS: 1332-65-6 ou 1332-40-7
No CIMAP: 44.602
| Trihydroxychlorure de dicuivre | ≥ 550 g/kg
|
Oxyde de cuivre
No CAS: 1317-39-1
No CIMAP: 44.603
| Oxyde de cuivre | ≥ 820 g/kg
|
Bouillie bordelaise
No CAS: 8011-63-0
No CIMAP: 44.604
| Non attribué | ≥ 245 g/kg
|
Sulfate de cuivre tribasique
No CAS: 12527-76-3
No CIMAP: 44.306
| Non attribué |
≥ 490 g/kg
Les impuretés suivantes posent des problèmes d'ordre toxicologique et ne doivent pas excéder les niveaux ci-après (exprimés en g/g):
plomb: teneur maximale de 0,0005 g/g de composant cuprique;
cadmium: teneur maximale de 0,0001 g/g de composant cuprique;
arsenic: teneur maximale de 0,0001 g/g de composant cuprique.