(11) Les États membres devraient se voir accorder un délai suffisant pour modifier ou retirer les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant des composés de cuivre.
Règlement d'exécution (UE) 2015/232 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/232
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/232
Versionacte d'origine du 13/02/2015 (CELEX 32015R0232)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.