Règlement d'exécution (UE) 2015/232 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/232
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/232
Versionacte d'origine du 13/02/2015 (CELEX 32015R0232)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/232EUR-Lex →

(4) La France a évalué les informations supplémentaires fournies par l'auteur de la notification. Le 8 juin 2012, elle a transmis les résultats de son évaluation aux autres États membres, à la Commission et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») sous la forme d'un addendum au projet de rapport d'évaluation.

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