Règlement d'exécution (UE) 2015/232 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/232
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/232
Versionacte d'origine du 13/02/2015 (CELEX 32015R0232)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/232EUR-Lex →

(6) La Commission a invité l'auteur de la notification à présenter ses observations sur le rapport d'examen concernant les composés de cuivre.

Aller plus loin

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