(7) À la lumière des informations supplémentaires transmises par l'auteur de la notification, la Commission a estimé que toutes les informations confirmatives supplémentaires demandées n'avaient pas été fournies et que, en particulier, la disposition spécifique de l'annexe, partie A, entrée no 277, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 concernant les programmes de surveillance relatifs à la contamination par le cuivre n'était pas suffisante pour tirer des conclusions sur l'évaluation des risques pour l'environnement.
Règlement d'exécution (UE) 2015/232 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/232
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/232
Versionacte d'origine du 13/02/2015 (CELEX 32015R0232)
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