Règlement (UE) 2015/245 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/245
RattachementRèglement (UE) 2015/245
Versionacte d'origine du 16/02/2015 (CELEX 32015R0245)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2015/245EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,

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