Règlement d'exécution (UE) 2015/255 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/255
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/255
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0255)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2015/255EUR-Lex →

Au cahier des charges de l'indication géographique protégée «Marchfeldspargel», les modifications suivantes sont approuvées:

— au point 5 g) du cahier des charges, la structure de contrôle indiquée, le Landeshauptmann von Niederösterreich, est remplacée par la structure de contrôle privée suivante:

SGS Austria Controll-Co.GesmbH

Diefenbachgasse 35

1150 Vienne

AUTRICHE

Téléphone +43 151225670

Fax +43 151225679

Courriel: sgs.austria@sgs.com

— le nom du groupement demandeur a été modifié comme suit:

«Verein Genuss Region Marchfeldspargel g.g.A.».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0255. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).