Version d'origine : acte du 17/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
IntituléDérogation applicable aux mouvements avec une carte à puce
RattachementCHAPITRE V — MOUVEMENTS ET TRANSPORT DES ÉQUIDÉS
Règlement d'exécution (UE) 2015/262
CHAPITRE V — MOUVEMENTS ET TRANSPORT DES ÉQUIDÉS
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0262)
Référencearticle 25 du règlement d'exécution (UE) 2015/262EUR-Lex →
1. Par dérogation à l'article 23, paragraphe 1, l'autorité compétente peut autoriser les mouvements ou le transport, à l'intérieur d'un même État membre, d'équidés enregistrés ou d'équidés d'élevage et de rente non accompagnés de leurs documents d'identification, pourvu que ces équidés soient accompagnés d'une carte à puce qui est délivrée par l'organisme ayant délivré leurs documents d'identification et qui contient les informations mentionnées à l'annexe II.
2. Les États membres qui font usage de la dérogation prévue au paragraphe 1 du présent article peuvent s'accorder des dérogations mutuelles pour les mouvements ou le transport d'équidés enregistrés ou d'équidés d'élevage et de rente, à l'intérieur de leur propre territoire.
Ils avertissent la Commission de leur intention d'accorder pareilles dérogations.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.