Version d'origine : acte du 17/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
IntituléDélivrance de duplicata de documents d'identification pour les équidés importés dans l'Union
RattachementCHAPITRE VI — GESTION, DUPLICATION, REMPLACEMENT ET SUSPENSION DES DOCUMENTS D'IDENTIFICATION
Règlement d'exécution (UE) 2015/262
CHAPITRE VI — GESTION, DUPLICATION, REMPLACEMENT ET SUSPENSION DES DOCUMENTS D'IDENTIFICATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0262)
Référencearticle 30 du règlement d'exécution (UE) 2015/262EUR-Lex →
Par dérogation à l'article 29, paragraphe 2, lorsque le document d'identification original perdu a été délivré par un organisme émetteur d'un pays tiers visé à l'article 14, point a), un nouveau document d'identification peut être délivré par cet organisme émetteur à condition que le nouveau document d'identification:
a) soit envoyé par l'organisme émetteur visé à l'article 14, point a), à l'organisme émetteur visé à l'article 29, paragraphe 2, qui l'identifie en tant que duplicata du document d'identification, classe l'animal conformément à l'article 29, paragraphe 2, point c), et introduit les informations dans la base de données conformément à l'article 29, paragraphe 3;
b) soit transmis au détenteur, ou au propriétaire lorsque la législation de l'État membre où se trouve l'équidé le requiert expressément, par l'organisme émetteur ou l'autorité compétente de cet État membre.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.