1. Aux fins du présent règlement, le système européen d'identification des équidés se compose des éléments suivants:
a) un document d'identification unique valable à vie qui, sauf si l'organisme émetteur ou le présent règlement en disposent autrement, reste la propriété de l'organisme émetteur qui l'a délivré, et qui comprend:
i) un signalement descriptif de l'équidé et de ses marques;
ii) un signalement graphique des marques relevées dans le signalement descriptif;
iii) un encadré destiné aux mentions autorisées décrivant les modifications apportées aux données d'identification;
b) une méthode de vérification de l'identité qui:
i) garantit un lien univoque entre le document d'identification et l'équidé pour lequel il a été délivré;
ii) démontre que l'équidé a déjà fait l'objet d'une procédure d'identification;
c) une base de données dans laquelle sont enregistrées, en application de l'article 38, les données d'identification se rapportant à l'équidé pour lequel le document d'identification a été délivré ainsi que les informations relatives au détenteur ayant demandé le document d'identification, et qui attribue en même temps à l'équidé un numéro unique d'identification valable à vie;
d) une base de données centrale établie conformément à l'article 39.
2. Un équidé n'est réputé être identifié selon le présent règlement que si les conditions suivantes sont remplies:
a) il est muni d'un document d'identification délivré conformément à l'une des dispositions suivantes:
i) l'article 9, pour les équidés nés dans l'Union;
ii) l'article 14, pour les équidés importés dans l'Union;
iii) l'article 29 ou 30, lorsque l'équidé est muni d'un duplicata du document d'identification;
iv) l'article 32, lorsque l'équidé est muni d'un document d'identification de remplacement;
b) il a été identifié conformément:
i) à l'article 24, pour les dérogations relatives aux mouvements ou au transport d'équidés munis d'un document provisoire; ou
ii) à l'article 26, paragraphe 2, pour les dérogations relatives à certains mouvements et transports d'équidés de boucherie.