Version d'origine : acte du 17/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
IntituléInformations relatives aux organismes émetteurs
RattachementCHAPITRE II — IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS NÉS DANS L'UNION
Règlement d'exécution (UE) 2015/262
CHAPITRE II — IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS NÉS DANS L'UNION
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0262)
Référencearticle 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/262EUR-Lex →
1. Les États membres dressent et tiennent à jour la liste des organismes émetteurs visés à l'article 5, paragraphe 1, et mettent cette liste à la disposition des États membres, des autres organismes émetteurs et du public sur un site web créé par l'autorité compétente.
2. La liste visée au paragraphe 1:
a) comprend les coordonnées nécessaires au respect des exigences de l'article 35, de l'article 37, paragraphe 4, de l'article 38, paragraphe 3, et de l'article 40, paragraphe 1;
b) est établie conformément au modèle figurant à l'annexe II, chapitre 2, point I f), de la décision 2009/712/CE et aux conditions énoncées à l'annexe III de cette décision;
c) est directement consultable, via le lien internet fourni à la Commission conformément au paragraphe 3, et suffisamment intuitive pour les allophones.
3. Afin d'aider les États membres à diffuser la liste mise à jour visée au paragraphe 1, la Commission crée un site web pour lequel chaque État membre lui fournit un lien renvoyant directement aux informations requises sur son propre site web, mentionné au paragraphe 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.