Version d'origine : acte du 17/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
IntituléObligations de l'autorité compétente en ce qui concerne la délivrance des documents d'identification des équidés nés dans l'Union
RattachementCHAPITRE II — IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS NÉS DANS L'UNION
Règlement d'exécution (UE) 2015/262
CHAPITRE II — IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS NÉS DANS L'UNION
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0262)
Référencearticle 8 du règlement d'exécution (UE) 2015/262EUR-Lex →
L'autorité zootechnique et l'autorité compétente veillent à ce que, sur leur territoire, les organismes émetteurs relevant de leur compétence respective:
a) délivrent des documents d'identification qui sont conformes aux exigences établies à l'article 7, paragraphes 1, 2 et 3;
b) disposent des systèmes nécessaires pour vérifier, à la demande de l'autorité compétente, si un document d'identification déclaré délivré par eux:
i) est unique, véritable et authentique;
ii) comporte, lorsque des documents d'identification vierges en stock sont imprimés, un numéro de série figurant au moins sur les pages contenant les sections I, II et III dudit document.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.