Version d'origine : acte du 17/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/262
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0262)
RéférenceAnnexe III du règlement d'exécution (UE) 2015/262EUR-Lex →
Modèle du document provisoire visé à l'article 24, paragraphe 1
| Organisme émetteur: |
DOCUMENT PROVISOIRE
[Article 24, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2015/262]
| Nom du pays:
| Nom et adresse du détenteur/propriétaire: |
Numéro unique d'identification valable à vie:
☐☐☐-☐☐☐-☐☐☐☐☐☐☐☐☐
Code-barres du numéro unique d'identification valable à vie (si disponible):
| Méthode alternative de vérification de l'identité (le cas échéant):
| Date et lieu de délivrance: | Nom (en lettres capitales) et qualité du signataire: | Signature:
Remarque à l'intention de l'organisme émetteur [à ne pas faire apparaître dans le document d'identification]: de légères variations par rapport à ce modèle sont permises.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.