Règlement d'exécution (UE) 2015/262 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/262
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0262)
RéférenceAnnexe III du règlement d'exécution (UE) 2015/262EUR-Lex →

Modèle du document provisoire visé à l'article 24, paragraphe 1

| Organisme émetteur: |

DOCUMENT PROVISOIRE

[Article 24, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2015/262]

| Nom du pays:

| Nom et adresse du détenteur/propriétaire: |

Numéro unique d'identification valable à vie:

☐☐☐-☐☐☐-☐☐☐☐☐☐☐☐☐

Code-barres du numéro unique d'identification valable à vie (si disponible):

| Nom de l'animal: |

Code du transpondeur/marque auriculaire:

☐☐☐ ☐☐☐ ☐☐☐ ☐☐☐ ☐☐☐

| Sexe:

| Robe: | Code-barres (optionnel)/marque auriculaire:

| Date de naissance:

| Méthode alternative de vérification de l'identité (le cas échéant):

| Date et lieu de délivrance: | Nom (en lettres capitales) et qualité du signataire: | Signature:

Remarque à l'intention de l'organisme émetteur [à ne pas faire apparaître dans le document d'identification]: de légères variations par rapport à ce modèle sont permises.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).