Article considérant 13

(13) La décision 96/78/CE de la Commission fixe les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés enregistrés dans les livres généalogiques à des fins de sélection. Cette décision prévoit notamment que, pour pouvoir être inscrits dans la section principale du livre généalogique de leur race, les équidés doivent être identifiés sous la mère conformément aux règles prévues par ledit livre généalogique, qui doit au moins exiger un certificat de saillie. Dans un souci de cohérence de la législation de l'Union et de facilitation de son application, il convient que les règles relatives au document d'identification n'empêchent pas l'application des règles sur l'identification des équidés aux fins de l'inscription de ces derniers dans des livres généalogiques.