(14) Les méthodes d'identification des équidés définies dans le présent règlement devraient aussi être compatibles avec les principes établis par les organisations d'élevage agréées conformément à la décision 92/353/CEE de la Commission. En effet, selon cette décision, l'organisation ou l'association qui tient le livre généalogique d'origine de la race est tenue d'établir les principes relatifs au système d'identification des équidés, à la division du livre généalogique en classes et à l'inscription des ascendances dans le livre généalogique.
Règlement d'exécution (UE) 2015/262 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/262
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0262)
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