(16) La définition d'«équidé», au sens strict de l'article 2, point b), de la directive 2009/156/CE, devrait être conforme à la taxonomie en usage dans la législation de l'Union, notamment dans les annexes du règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil et du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2015/262 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/262
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0262)
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