Article considérant 19

(19) La législation de l'Union opère une distinction entre les propriétaires et les détenteurs d'animaux. Le terme «détenteur» est défini et employé dans le règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil. La directive 2009/156/CE se réfère quant à elle au propriétaire ou à l'éleveur de l'animal. La directive 92/35/CEE comprend une définition combinée des notions de propriétaire et de détenteur. Puisqu'en vertu des législations européenne et nationales, le propriétaire d'un équidé n'est pas nécessairement la personne responsable de ce dernier, il convient de clarifier que la responsabilité, en ce qui concerne l'identification des équidés conformément au présent règlement, devrait incomber premièrement au détenteur de l'animal, qu'il soit ou non son propriétaire.