(2) La directive 2009/156/CE fixe les conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d'équidés en provenance des pays tiers. Selon cette directive, les équidés enregistrés doivent être identifiés au moyen d'un document d'identification délivré conformément à la directive 90/427/CEE ou par une association ou organisation internationale gérant des chevaux en vue de la compétition ou des courses. Les équidés d'élevage et de rente doivent être identifiés selon une méthode déterminée par la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2015/262 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/262
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0262)
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