Règlement d'exécution (UE) 2015/262 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/262
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0262)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d'exécution (UE) 2015/262EUR-Lex →

(21) Conformément à la directive 2008/73/CE du Conseil, les États membres sont tenus de dresser et de tenir à jour les listes des établissements agréés dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et de communiquer ces listes aux autres États membres et au public. Afin de faciliter l'accès des autres États de l'Union et du public aux listes des établissements agréés, les États membres devraient rendre ces listes accessibles par voie électronique au moyen de pages d'information consultables sur l'internet. Il convient que la Commission aide les États membres à rendre ces listes accessibles aux autres États de l'Union et au public en leur fournissant l'adresse d'un site web sur lequel devraient figurer les liens nationaux vers les pages d'information des États membres consultables sur l'internet.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).