(23) Le règlement (CE) no 504/2008 prévoit que les équidés ne peuvent être détenus que s'ils sont identifiés conformément à ses dispositions. La Commission a été saisie de plusieurs plaintes concernant des populations de chevaux domestiques vivant hors exploitation, dans des conditions incompatibles avec l'état semi-sauvage décrit dans ce règlement. Il convient donc, en premier lieu, de préciser que les équidés présents dans l'Union doivent être identifiés et, en second lieu, de prévoir une dérogation pour les cas où cette condition ne peut être remplie.
Règlement d'exécution (UE) 2015/262 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/262
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0262)
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