(26) En outre, il convient que le certificat d'origine prévu par la directive 90/427/CEE et devant être intégré au document d'identification mentionne toutes les informations nécessaires pour permettre aux équidés qui passent d'un livre généalogique à un autre d'être inscrits dans la classe du livre généalogique dont ils remplissent les critères.
Règlement d'exécution (UE) 2015/262 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/262
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0262)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.