(27) Conformément à la décision 96/510/CE de la Commission, les certificats généalogiques et zootechniques pour les équidés enregistrés doivent être conformes au document d'identification établi par la décision 93/623/CEE de la Commission. Les décisions 93/623/CEE et 2000/68/CE ayant été abrogées par le règlement (CE) no 504/2008, il importe de clarifier que toute référence à ces décisions devrait être interprétée comme faisant référence au présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2015/262 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/262
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0262)
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