(3) Le règlement (CE) no 504/2008 de la Commission, qui est applicable depuis le 1er juillet 2009, fixe des règles concernant l'identification des équidés nés ou importés dans l'Union, et établit un document d'identification (passeport équin) pour les équidés qui répond tant aux exigences de la santé animale et publique et de la zootechnie qu'à celles du sport équestre. En faisant du document d'identification l'élément constitutif du système d'identification des équidés, ce règlement ne prévoit que la possibilité de verser le contenu des bases de données de nombreux organismes émetteurs dans une base de données centrale, ou de mettre les bases de données des organismes émetteurs en réseau avec celle-ci.
Règlement d'exécution (UE) 2015/262 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/262
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0262)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.