(33) Pour permettre la vérification de l'identité d'un équidé, le document d'identification devrait avant tout comporter un signalement de haute qualité, comprenant une description écrite de l'animal et de ses marques, ainsi qu'un graphique schématique détaillé montrant les marques individuelles et distinctives de l'équidé.
Règlement d'exécution (UE) 2015/262 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/262
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0262)
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