(34) Afin que la qualité du signalement des équidés dans leur document d'identification soit garantie, les organismes émetteurs devraient faire en sorte d'appliquer les bonnes pratiques et de former le personnel chargé d'établir le signalement des animaux, par exemple en suivant les orientations émises par la Fédération équestre internationale et par Weatherbys.
Règlement d'exécution (UE) 2015/262 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/262
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0262)
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