Règlement d'exécution (UE) 2015/262 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/262
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0262)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d'exécution (UE) 2015/262EUR-Lex →

(35) Le recours combiné, pour vérifier l'identité d'un équidé, à ses marques distinctives et aux moyens d'identification qui lui ont été appliqués devrait permettre à la fois d'établir un lien univoque entre l'équidé et son document d'identification et de montrer qu'il a été identifié conformément au présent règlement, de façon que seul un document d'identification soit délivré pour un même animal. Des dispositifs électroniques d'identification (ou «transpondeurs») pour les équidés sont déjà largement utilisés à l'échelle internationale. Cette technologie devrait être utilisée pour garantir un lien étroit entre l'équidé et son document d'identification, mais il y a lieu d'autoriser d'autres méthodes permettant de vérifier l'identité de l'animal, pourvu que ces méthodes parallèles fournissent des garanties équivalentes contre la délivrance de documents d'identification multiples.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).