(36) Les transpondeurs utilisés pour le marquage des équidés et les dispositifs de lecture servant à afficher le code transmis par le transpondeur devraient répondre aux normes internationalement reconnues. Ces normes prévoient deux méthodes différentes destinées à garantir le caractère unique du code du transpondeur. La plupart des États membres appliquent le règlement (CE) no 504/2008 de telle manière qu'ils utilisent un code pays alphanumérique à trois caractères et confient la gestion de la distribution des transpondeurs à leurs autorités compétentes.
Règlement d'exécution (UE) 2015/262 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/262
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0262)
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