Article considérant 38

(38) Selon la directive 90/425/CEE du Conseil, des contrôles vétérinaires doivent être effectués à destination sur certains animaux et produits. En particulier, les destinataires figurant sur le certificat ou le document prévu par cette directive sont tenus, à la demande de l'autorité compétente de l'État membre de destination et dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de ces contrôles, de signaler à l'avance l'arrivée d'animaux ou de produits en provenance d'un autre État membre, notamment la nature de l'envoi et la date prévisible de l'arrivée. Cette notification n'est pas exigée pour les chevaux enregistrés munis du document d'identification prévu par la directive 90/427/CEE.