(4) Les États membres rencontrent certaines difficultés dans l'application des mesures prévues par le règlement (CE) no 504/2008. Ces difficultés tiennent pour l'essentiel à la méthode d'identification des équidés au moyen du document d'identification.
Règlement d'exécution (UE) 2015/262 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/262
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0262)
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