(44) Conformément à la directive 2009/156/CE, le document d'identification est un instrument qui doit permettre de limiter les mouvements des équidés en cas d'apparition d'une maladie à déclaration obligatoire dans l'exploitation où ils sont détenus ou élevés. Dès lors, il est nécessaire de prévoir la suspension de la validité de ce document pour les mouvements des animaux en cas d'apparition de certaines maladies, par une mention appropriée sur le document d'identification.
Règlement d'exécution (UE) 2015/262 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/262
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0262)
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