Article considérant 46

(46) Si un équidé meurt autrement que par abattage à l'abattoir, il convient que son document d'identification, s'il accompagne la carcasse conformément à la législation nationale, soit retourné à l'organisme émetteur par l'autorité qui supervise la transformation de l'animal mort, conformément au règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil, ou sa crémation dans un incinérateur de faible capacité tel que visé à l'annexe III, chapitre III, du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission, et que des dispositions soient prises pour que le transpondeur, ou tout autre dispositif utilisé pour vérifier l'identité de l'équidé, ne puisse être réutilisé.