(47) Pour empêcher que les transpondeurs n'entrent dans la chaîne alimentaire, la viande des équidés dont le transpondeur n'a pu être enlevé au moment de l'abattage devrait être déclarée impropre à la consommation humaine, conformément à l'annexe I, section II, chapitre V, du règlement (CE) no 854/2004. Afin de faciliter la localisation des transpondeurs implantés, il convient que le lieu d'implantation soit normalisé et inscrit sur les documents d'identification.
Règlement d'exécution (UE) 2015/262 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/262
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0262)
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