(48) Conformément au règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, les animaux vivants préparés en vue de la consommation humaine entrent dans la catégorie des denrées alimentaires. Ce règlement fait peser d'importantes responsabilités sur les exploitants du secteur alimentaire à toutes les étapes de la production des denrées, y compris en matière de traçabilité des animaux producteurs de denrées alimentaires.
Règlement d'exécution (UE) 2015/262 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/262
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0262)
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