(49) Les équidés d'élevage et de rente, de même que les équidés enregistrés, peuvent, à un moment de leur vie, devenir des équidés de boucherie, tels que définis dans la directive 2009/156/CE. La viande de solipèdes (synonyme d'équidés) est définie à l'annexe I, point 1, du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil, qui fixe des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.
Règlement d'exécution (UE) 2015/262 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/262
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0262)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.