(50) À la suite de l'expiration, conformément au règlement (CE) no 2076/2005 de la Commission, des dispositions d'application transitoires des règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les exigences en matière d'informations sur la chaîne alimentaire pour les équidés sont appliquées depuis le 1er janvier 2010.
Règlement d'exécution (UE) 2015/262 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/262
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0262)
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