Règlement d'exécution (UE) 2015/262 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/262
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0262)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d'exécution (UE) 2015/262EUR-Lex →

(53) Selon le règlement (CE) no 853/2004, les exploitants du secteur alimentaire doivent contrôler les passeports accompagnant les solipèdes domestiques pour s'assurer que les animaux sont destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine, et remettre le passeport au vétérinaire officiel s'ils acceptent ces animaux en vue de l'abattage.

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