(62) Le système UELN convient à l'identification tant des équidés enregistrés que des équidés d'élevage et de rente; il permet l'introduction progressive de réseaux informatisés garantissant que l'identité de l'animal peut continuer à être vérifiée, conformément à l'article 6 de la directive 90/427/CEE pour ce qui concerne les équidés enregistrés.
Règlement d'exécution (UE) 2015/262 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/262
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0262)
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