(68) L'obligation d'enregistrer le demandeur d'un document d'identification (c'est-à-dire, dans les douze mois suivant la naissance de l'animal, le naisseur et généralement le propriétaire de l'équidé faisant l'objet du document d'identification) et celle de notifier à l'organisme émetteur tout changement de résidence habituelle de l'équidé dans un autre État membre contribuent à la mise en place d'une chaîne d'information qui permet de retrouver un animal en cas de besoin.
Règlement d'exécution (UE) 2015/262 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/262
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0262)
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