(69) Selon le règlement (CE) no 504/2008, les données d'identification doivent être mises à jour dans le document d'identification par l'organisme émetteur qui a délivré le document. Les États membres ont fait part de la réticence des propriétaires d'équidés à soumettre par courrier postal le document d'identification aux organismes émetteurs pour la mise à jour des données d'identification, a fortiori lorsque ces organismes sont situés à l'étranger. Cette réticence s'explique par la crainte que le document d'identification soit égaré et que l'équidé doive être identifié par un duplicata ou un document d'identification de remplacement, ce qui entraînerait son exclusion de l'abattage en vue de la consommation humaine et réduirait sensiblement sa valeur.
Règlement d'exécution (UE) 2015/262 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/262
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0262)
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