(70) Il est nécessaire, pour faciliter la gestion du document d'identification tout au long de la vie de l'animal, d'adopter des procédures d'enregistrement du document d'identification dans l'État membre de résidence habituelle, surtout si ce document a été délivré dans un autre État membre. Les échanges d'informations entre les bases de données centrales des États membres concernés constituent le meilleur moyen d'assurer la communication requise avec l'organisme émetteur ayant effectué l'identification originale.
Règlement d'exécution (UE) 2015/262 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/262
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0262)
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