(74) Il convient, à ces fins, qu'une coopération s'instaure entre les bases de données centrales des différents États membres conformément à la directive 89/608/CEE du Conseil, de façon que soient facilités les échanges de données relatives aux animaux et aux documents d'identification délivrés pour eux.
Règlement d'exécution (UE) 2015/262 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/262
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0262)
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