(75) Aux fins de l'application uniforme de la législation de l'Union relative à l'identification des équidés dans les États membres, et en vue de garantir la clarté et la transparence de cette législation, il y a lieu d'abroger le règlement (CE) no 504/2008 et de le remplacer par le présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2015/262 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/262
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0262)
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